Conditions générales de vente avec informations destinées aux clients

Table des matières

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques
Durée du contrat et résiliation des contrats d'abonnement
Réserve de propriété
Responsabilité pour défauts (garantie légale)
Utilisation des bons promotionnels
Utilisation des cartes-cadeaux
Droit applicable
Conditions de santé
Tribunal compétent
Code de conduite
Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») de DIE RINGE GmbH (ci-après le « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises qu'un consommateur ou un professionnel (ci-après le « client ») conclut avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres au client est par la présente exclue, sauf convention contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats portant sur la livraison de bons, sauf disposition contraire prévue à cet égard.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats portant sur la livraison de billets, sauf disposition expressément contraire prévue à cet égard. Les présentes CGV régissent uniquement la vente de billets pour certains événements décrits plus en détail dans la description de l'article du vendeur, et non l'organisation de ces événements. L'organisation des événements est exclusivement régie par les dispositions légales applicables dans la relation entre le participant et l'organisateur ainsi que, le cas échéant, par les conditions dérogatoires de l'organisateur. Dans la mesure où le vendeur n'est pas également l'organisateur, il n'est pas responsable de la bonne exécution de l'événement, laquelle relève exclusivement de l'organisateur concerné.

1.4 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques, sauf disposition contraire prévue à cet égard. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données créées et fournies sous forme numérique.

1.5 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, de manière prépondérante, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.6 Est considéré comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.7 L'objet du contrat peut être, selon la description du produit du vendeur, soit l'achat de marchandises dans le cadre d'une livraison unique, soit l'achat de marchandises dans le cadre d'une livraison permanente (ci-après le « contrat d'abonnement »). Dans le cadre du contrat d'abonnement, le vendeur s'engage à livrer au client la marchandise due contractuellement, pendant la durée convenue du contrat, aux intervalles prévus au contrat.

1.8 L'objet du contrat peut être, selon la description du contenu du vendeur, soit la mise à disposition unique de contenus numériques, soit la mise à disposition régulière de contenus numériques (ci-après le « contrat d'abonnement »). Dans le cadre du contrat d'abonnement, le vendeur s'engage à mettre à la disposition du client les contenus numériques dus contractuellement, pendant la durée convenue du contrat, aux intervalles prévus au contrat.

1.9 L'offre s'adresse exclusivement aux personnes pleinement capables juridiquement et âgées d'au moins 18 ans.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante à cet égard, ou
en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante à cet égard, ou
en invitant le client à procéder au paiement après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées se réalisent, le contrat est conclu au moment où la première de ces alternatives se produit. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut rejet de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le client ne dispose pas d'un compte PayPal, conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 En cas de sélection du mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après « Amazon »), conformément au contrat d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultable à l'adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client choisit « Amazon Payments » comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.6 Lorsqu'une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site internet du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en saisissant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant de valider sa commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace permettant de mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, grâce à laquelle l'affichage à l'écran est agrandi. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris, tant qu'il n'a pas cliqué sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.8 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

2.9 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent en règle générale par e-mail et via un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par les tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être distribués.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées concernant le droit de rétractation figurent dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

3.4 Sauf convention contraire, il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour leur exécution. En conséquence, le droit de rétractation est également exclu pour les contrats ayant pour objet la vente de billets pour des événements de loisirs à date fixe.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description de produit correspondante.

4.2 En cas de livraisons dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent survenir dans certains cas, que le vendeur ne peut pas contrôler et qui sont à la charge du client. Cela comprend par exemple les frais de transfert de fonds par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou les droits ou taxes à l'importation (par ex. droits de douane). De tels frais peuvent également survenir en ce qui concerne le transfert de fonds même si la livraison n'est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

4.3 Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'exigibilité ultérieure.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement est effectué par PayPal, PayPal pouvant également avoir recours aux services de prestataires de paiement tiers à cet effet. Si le vendeur propose également via PayPal des modes de paiement dans le cadre desquels il accorde une avance au client (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède à cet égard sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et désigné concrètement au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de cette vérification. Si le mode de paiement sélectionné est autorisé, le client doit régler le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou aux intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut effectuer le paiement avec effet libératoire qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Toutefois, même en cas de cession de créance, le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients concernant par ex. la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

4.6 En cas de sélection du mode de paiement « SOFORT », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Afin de pouvoir payer le montant de la facture via « SOFORT », le client doit disposer d'un compte de banque en ligne activé pour la participation à « SOFORT », s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'instruction de paiement à « SOFORT ». La transaction de paiement est ensuite effectuée immédiatement par « SOFORT » et le compte bancaire du client est débité. Le client peut consulter des informations plus détaillées concernant le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut avoir recours à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions particulières de paiement peuvent s'appliquer et dont le client est, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.8 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut avoir recours à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions particulières de paiement peuvent s'appliquer et dont le client est, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

4.9 En cas de sélection du mode de paiement par prélèvement automatique via Stripe, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Dans ce cas, Stripe prélève, pour le compte du vendeur, le montant de la facture sur le compte bancaire du client après l'octroi d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable. L'information préalable (« Pre-Notification ») est toute communication (par ex. facture, police, contrat) adressée au client et annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une provision insuffisante sur le compte ou en raison de l'indication d'une coordonnée bancaire erronée, ou si le client s'oppose au débit alors qu'il n'y est pas autorisé, le client doit supporter les frais générés par le rejet du prélèvement par l'établissement de crédit concerné, dans la mesure où il en est responsable. Le vendeur se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité en cas de sélection du mode de paiement par prélèvement SEPA et de refuser ce mode de paiement en cas de vérification de solvabilité négative.

4.10 En cas de sélection du mode de paiement par carte bancaire via Stripe, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de vérification de solvabilité négative.

4.11 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Des informations plus détaillées ainsi que les conditions de Klarna correspondantes figurent dans les informations de paiement du vendeur, consultables à l'adresse Internet suivante :

https://shop.dieringe.com/pages/klarna

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le cadre du traitement de la commande par le vendeur fait foi.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, le client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi initial si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client, les dispositions prévues à cet égard dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur s'appliquent.

5.3 Si le client agit en qualité de professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition. Si le client agit en qualité de consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est transféré en principe qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au client, même lorsqu'il est consommateur, dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le commissionnaire de transport ou toute autre personne ou institution chargée de l'expédition de l'exécution de celle-ci et que le vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou institution au client.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'auto-approvisionnement incorrect ou non conforme. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et où celui-ci a conclu avec toute la diligence requise une opération de couverture concrète avec son fournisseur. Le vendeur entreprendra tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle seulement de la marchandise, le client en sera informé sans délai et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.5 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons sont fournis au client comme suit :

par téléchargement
par e-mail
par voie postale

5.7 Les contenus numériques sont fournis au client comme suit :

- par e-mail

6) Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques

6.1 Sauf indication contraire dans la description du contenu figurant dans la boutique en ligne du vendeur, le vendeur accorde au client un droit non exclusif, sans limitation territoriale ni temporelle, d'utiliser les contenus fournis exclusivement à des fins privées.

6.2 La transmission des contenus à des tiers ou la création de copies pour des tiers en dehors du cadre des présentes CGV n'est pas autorisée, sauf si le vendeur a consenti au transfert au tiers de la licence faisant l'objet du contrat.

6.3 Dans la mesure où le contrat porte sur la mise à disposition unique d'un contenu numérique, l'octroi des droits ne prend effet qu'une fois que le client a intégralement payé la rémunération due. Le vendeur peut autoriser provisoirement l'utilisation des contenus faisant l'objet du contrat avant cette date. Une telle autorisation provisoire n'emporte aucun transfert de droits.

7) Durée du contrat et résiliation des contrats d'abonnement

7.1 Les contrats d'abonnement sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par le client à tout moment, sans préavis.

7.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé. Il y a motif grave lorsque, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce et après mise en balance des intérêts des deux parties, il ne peut raisonnablement être exigé de la partie qui résilie qu'elle poursuive la relation contractuelle jusqu'à la fin convenue ou jusqu'à l'expiration d'un délai de résiliation.

7.3 Les résiliations peuvent être effectuées par écrit, sous forme de texte (par ex. par e-mail) ou sous forme électronique via le dispositif de résiliation mis à disposition par le vendeur sur son site internet (bouton de résiliation).

7.4 Accès à vie aux services de DIE RINGE GmbH : DIE RINGE GmbH propose un accès à vie à ses services. Pour obtenir un accès à vie (ci-après dénommé « Lifetime ») aux services de DIE RINGE GmbH, le paiement d'un montant unique est requis. « Lifetime » t'accorde un accès complet aux produits et services de DIE RINGE GmbH que tu as choisis, tant que ceux-ci existent, et n'est pas limité à une période déterminée. « Lifetime » prend fin soit à la fin de ta vie, soit à l'arrêt du produit ou des services, soit lorsque DIE RINGE GmbH cesse son activité, selon l'événement qui survient en premier. « Lifetime » et tous les services qui y sont liés te sont accordés à titre personnel et ne peuvent pas être cédés, transférés ou revendus à d'autres personnes. DIE RINGE GmbH ne donne aucune garantie quant à la durée prévisible de « Lifetime » ou des services qui y sont liés. « Lifetime » s'applique uniquement aux services disponibles au moment de l'achat et ne s'étend pas aux services futurs. Tu acceptes que les services inclus dans « Lifetime » puissent évoluer à l'avenir et ne soient pas nécessairement disponibles ou pris en charge de façon permanente. DIE RINGE GmbH se réserve le droit de mettre en œuvre de nouvelles versions et mises à jour, y compris des modifications affectant le fonctionnement et la fonctionnalité des services. Toutefois, les modifications ne seront apportées que dans une mesure raisonnable et acceptable pour les utilisateurs. L'achat unique de « Lifetime » n'est pas remboursable, sauf si la loi l'exige. « Lifetime » ne peut être résilié ni par DIE RINGE GmbH ni par toi. Le droit de résiliation pour motif grave conformément à la section 7.2 demeure inchangé pour les deux parties.

8) Réserve de propriété

Si le vendeur exécute la prestation avant paiement, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

9) Responsabilité pour défauts (garantie légale)

9.1 Sauf disposition contraire résultant des règles suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour défauts s'appliquent. Par dérogation à ce qui précède, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

9.2 Si le client agit en qualité de professionnel,

le vendeur choisit le mode d'exécution ultérieure ;
pour les marchandises neuves, le délai de prescription des défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
pour les marchandises d'occasion, les droits et recours pour défauts sont exclus ;
la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement intervient dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

9.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délai prévues ci-dessus ne s'appliquent pas

aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de dépenses du client,
dans le cas où le vendeur a dissimulé frauduleusement le défaut,
aux marchandises qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et qui ont causé la défectuosité de celui-ci,
à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans les contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

9.4 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux applicables à un éventuel recours légal restent inchangés.

9.5 Si le client agit en qualité de commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est tenu à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 HGB. Si le client omet les notifications prévues à cet égard, la marchandise est réputée acceptée.

9.6 Si le client agit en qualité de consommateur, il lui est demandé de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et d'en informer le vendeur. Si le client ne le fait pas, cela n'a aucun effet sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

10) Utilisation des bons promotionnels

10.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après les « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

10.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

10.3 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.

10.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

10.5 Un seul bon promotionnel peut toujours être utilisé par commande.

10.6 La valeur de la marchandise doit au minimum correspondre au montant du bon promotionnel. Tout solde résiduel n'est pas remboursé par le vendeur.

10.7 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

10.8 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

10.9 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en tout ou en partie au moyen du bon promotionnel dans le cadre de son droit légal de rétractation.

10.10 Le bon promotionnel est destiné uniquement à être utilisé par la personne qui y est nommée. Le transfert du bon promotionnel à des tiers est exclu. Le vendeur est autorisé, sans y être obligé, à vérifier le droit matériel de l'utilisateur du bon concerné.

11) Utilisation des cartes-cadeaux

11.1 Les bons pouvant être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après les « cartes-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.

11.2 Les cartes-cadeaux et les soldes résiduels de cartes-cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les soldes résiduels sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

11.3 Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

11.4 Une seule carte-cadeau peut toujours être utilisée par commande.

11.5 Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres cartes-cadeaux.

11.6 Si la valeur de la carte-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

11.7 Le solde d'une carte-cadeau n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

11.8 La carte-cadeau est transmissible. Le vendeur peut exécuter sa prestation avec effet libératoire au profit du détenteur respectif qui utilise la carte-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence de droit, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

12) Droit applicable

12.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

12.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit légal de rétractation, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

13) Conditions de santé

13.1 L'utilisation des services de DIE RINGE GmbH se fait à tes propres risques. La condition préalable à l'utilisation des services de DIE RINGE GmbH est dans tous les cas un bon état de santé général. Si tu connais des antécédents médicaux, nous te recommandons vivement de demander un avis médical avant de commencer à utiliser les services de DIE RINGE GmbH. Cela vaut en particulier si tu sais que tu présentes une ou plusieurs des maladies/affections/interventions suivantes : (i) maladies cardiovasculaires, (ii) maladies pulmonaires ou des voies respiratoires (y compris l'asthme), (iii) problèmes de colonne vertébrale et/ou d'articulations, (iv) maladies neuromusculaires, (v) interventions chirurgicales, (vi) autres limitations de santé.

Pour les services de DIE RINGE GmbH liés à la nutrition, tu dois également vérifier sous ta propre responsabilité, avant de consommer les aliments recommandés dans le cadre d'un coaching ou de guides, si les ingrédients ou composants qu'ils contiennent peuvent provoquer chez toi des intolérances ou des allergies.

13.2 Pour nos sportives, il s'applique en outre que les entraînements que nous proposons ne doivent pas être utilisés par des femmes enceintes ou allaitantes.

De manière générale : sois attentif aux signaux de ton corps. Si, avant la première utilisation ou pendant l'utilisation de DIE RINGE, tu as le moindre doute sur le fait que tu es en bonne santé (par ex. parce que tu ressens des douleurs importantes, un malaise général, un essoufflement, des nausées ou des vertiges), consulte ton médecin avant de commencer ou de poursuivre l'utilisation des services de DIE RINGE GmbH.

13.3 Ne remplace pas un avis médical

Les prestations et informations proposées dans le cadre de DIE RINGE et des services de DIE RINGE GmbH ne constituent ni un conseil médical ni un avis de médecin. Elles ne remplacent pas non plus un examen ou un traitement médical.

13.4 Méthodes d'entraînement et d'alimentation

Le conseil en fitness et/ou en nutrition est soumis à des connaissances en constante évolution dans les domaines de la santé, de la nutrition et des sciences du sport. Même si nous orientons nos entraînements et nos conseils nutritionnels sur la base d'études et de connaissances actuelles, nous ne garantissons pas qu'ils correspondent dans chaque cas aux résultats ou connaissances de recherche les plus récents.

14) Tribunal compétent

Si le client agit en qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège du vendeur est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat, dès lors que le contrat ou les créances nées du contrat peuvent être imputés à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas précités, le vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du client.

15) Code de conduite

- Le vendeur s'est soumis aux conditions de participation de l'initiative eCommerce « Fairness im Handel », consultables sur Internet à l'adresse https://www.fairness-im-handel.de/teilnahmebedingungen/.

16) Règlement alternatif des litiges

16.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges issus de contrats d'achat ou de prestation de services en ligne auxquels un consommateur est partie.

16.2 Le vendeur n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs, mais il y est disposé.

17) Action spéciale : challenge « 100 Workouts remboursés »

17.1 L'action « Fais 100 workouts en un an et récupère ton argent ! » (ci-après le « challenge ») est une action spéciale à durée limitée de DIE RINGE GmbH. Le challenge peut être proposé pendant plusieurs périodes promotionnelles.

17.2 Sont exclusivement autorisés à participer les nouveaux clients qui souscrivent, pendant la période promotionnelle concernée, un abonnement annuel à l'application DIE RINGE directement via www.dieringe.com. Les périodes promotionnelles sont les suivantes :

17.2.1 du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025, 23 h 59 (heure allemande)

17.2.2 du 09.03.2026, 00 h 00 au 15.04.2026, 23 h 59 (heure allemande)

17.2.3 Le moment déterminant est, dans chaque cas, celui de la conclusion réussie de la commande. Le challenge ne s'applique pas aux membres existants ni aux abonnements conclus via l'App Store ou le Play Store.

17.3 Pour remplir les conditions de participation, le participant doit effectuer au moins 100 workouts dans l'application DIE RINGE dans un délai de douze (12) mois à compter du début de son abonnement. Un maximum de un workout par jour calendaire est pris en compte. Chaque workout doit avoir une durée minimale de 15 minutes pour être comptabilisé. Les données d'entraînement enregistrées dans l'application font foi.

17.4 Après avoir réalisé avec succès 100 workouts, le participant envoie un e-mail ayant pour objet « 100 Workouts Challenge » à hello@dieringe.com et transmet les informations nécessaires au remboursement (notamment la confirmation de commande et les coordonnées bancaires). Après vérification des données d'entraînement, le montant total de l'abonnement annuel est remboursé sur le compte indiqué. Un paiement en espèces ou le transfert du droit à un tiers est exclu. Le droit s'éteint si les conditions ne sont pas remplies ou prouvées dans un délai de 12 mois.

17.5 DIE RINGE GmbH se réserve le droit de mettre fin au challenge de manière anticipée ou de le modifier pour un motif grave (par ex. en cas d'abus ou de problèmes techniques). Tout recours juridique est exclu. Le droit allemand s'applique.

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